A-5.01, r. 1 - Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée

Article 16 Versions de la disposition

2021-03-11

16. La prescription d’agents oraux pour la stimulation ovarienne dans le cadre des traitements de base de l’infertilité est la seule activité clinique de procréation assistée au sens de l’article 2 de la Loi qui peut être exercée ailleurs que dans un centre de procréation assistée.

D. 644-2010, a. 16; L.Q. 2021, c. 2, a. 24.

2012-09-01

16. Les activités cliniques de procréation assistée visées à l’article 2 de la Loi, qui peuvent être exercées ailleurs que dans un centre de procréation assistée sont les suivantes:

1°  la prescription de stimulants ovariens ou l’induction à l’ovulation;

2°  les folliculogrammes;

3°  le prélèvement et le traitement du sperme à des fins d’insémination;

4°  la congélation et l’entreposage du sperme;

5°  l’insémination artificielle.

D. 644-2010, a. 16.